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Résumé de la décision rendue dans l’affaire 1328/2017/EIS concernant le refus de Frontex d’accorder l’accès à un document relatif aux navires employés dans les opérations de contrôle des frontières Poséidon et Triton

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  • Affaire : 1328/2017/EIS
    Ouvert le 2 août 2017 - Décision le 23 nov. 2017
  • Institution(s) concernée(s) : Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

La plainte concernait le refus de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) d’accorder le plein accès du public à un document concernant les navires utilisés dans les opérations de contrôle et de surveillance des frontières Poséidon et Triton. Frontex a refusé d’accorder l’accès au document au motif que cela pourrait mettre en péril la sécurité publique.

La Médiatrice a mené son enquête et est parvenue à la conclusion que la position de Frontex était justifiée, ce qui l’a amenée à clore son enquête en concluant à l’absence de mauvaise administration.