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Résumé de la décision dans l’affaire 1388/2016/JN sur le refus partiel de la Commission de divulguer des documents

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  • Affaire : 1388/2016/JN
    Ouvert le 25 oct. 2016 - Décision le 6 juil. 2017
  • Institution(s) concernée(s) : Commission européenne

L’affaire concernait le refus partiel de la Commission de divulguer à un membre au Parlement européen des courriers électroniques échangés avec des journalistes irlandais concernant la réponse de la Commission à une question parlementaire pendante soumise par ce membre du PE. La Médiatrice a pris connaissance des documents et a conclu que la décision de la Commission était raisonnable et appropriée.