• Déposer une plainte
  • Demande d'information
60th Rome Treaty anniversaryL’Europe est à vous - Le portail des services publics européens et nationaux en ligne

Résumé de la décision dans l’affaire 1487/2016/EIS sur la réponse de la Commission européenne à une plainte alléguant que les personnes handicapées sont stigmatisées par une photographie d’avertissement utilisée sur des produits du tabac

Langues disponibles : bg.es.cs.da.de.et.el.en.fr.ga.hr.it.lv.lt.hu.mt.nl.pl.pt.ro.sk.sl.fi.sv
  • Affaire : 1487/2016/EIS
    Ouvert le 11 juil. 2017 - Décision le 11 juil. 2017
  • Institution(s) concernée(s) : Commission européenne

L’affaire concernait la réponse de la Commission européenne à une plainte alléguant que les personnes handicapées sont stigmatisées par une photographie d’avertissement utilisée sur des produits du tabac.

Le plaignant, le Médiateur pour les questions sociales et Directeur du bureau de lutte contre la discrimination du Schleswig-Holstein en Allemagne, soutenait que la photographie, qui montre une personne dans un fauteuil roulant à côté d’un texte indiquant «fumer provoque des attaques et un handicap» présente les personnes handicapées sous un jour défavorable. La photographie en question fait partie d’un éventail de photographies de ce type fournies par la Commission.

La Commission a expliqué que la finalité de ces photographies était d’informer les personnes sur les dangers de la consommation de tabac. Elle a ajouté que les photographies étaient choisies suivant une procédure de sélection très stricte.

La Médiatrice a enquêté sur cette affaire et a conclu que l’explication de la Commission était globalement raisonnable. Elle a donc décidé que des enquêtes complémentaires sur la plainte ne sont pas justifiées à ce stade. Cependant, elle comprend aussi que la publication de ces photographies puisse être perçue négativement par les personnes handicapées et les organisations qui les représentent. En conséquence, la Médiatrice considère qu’à l’avenir, et afin de trouver le meilleur équilibre possible entre les différents intérêts en jeu, il serait utile de consulter les groupes appropriés de la société civile en ce qui concerne le choix d’images sensibles avant qu’elles ne soient rendues publiques.