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 Consultation publique sur la stratégie «Cap sur 2019» de la Médiatrice européenne60th Rome Treaty anniversaryL’Europe est à vous - Le portail des services publics européens et nationaux en ligne

Résumé de la décision de la Médiatrice européenne formulant des suggestions à la suite de son enquête stratégique OI/6/2016/AB relative aux conseillers spéciaux de la Commission européenne

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  • Affaire : OI/6/2016/AB
    Ouvert le 26 mai 2016 - Décision le 16 juin 2017
  • Institution(s) concernée(s) : Commission européenne

La présente enquête stratégique porte sur les règles et pratiques mises en œuvre par la Commission européenne afin de veiller à ce que ses conseillers spéciaux ne se trouvent pas dans des situations de conflits d'intérêts.

La Commission désigne des conseillers spéciaux afin qu'ils prodiguent des conseils stratégiques aux commissaires au titre d'une activité à temps partiel. Étant donné que de nombreux conseillers spéciaux continueront de travailler en dehors de la Commission au cours de leur mandat, des règles et pratiques solides sont nécessaires afin de garantir qu'aucun conflit d'intérêts ne surviendra entre leurs activités externes et leurs travaux en tant que conseillers spéciaux. Cela est d'autant plus important compte tenu de l'accès étendu et de l'influence importante dont jouissent les conseillers spéciaux.

La Médiatrice félicite la Commission pour les améliorations qu'elle a elle-même apportées à ses procédures afin de traiter certains problèmes. Elle se réjouit également du fait que la Commission a répondu de façon positive à plusieurs suggestions qu'elle a formulées au cours de son enquête. Pour clore cette enquête, la Médiatrice conclut que la Commission pourrait encore renforcer ses pratiques à plusieurs égards, notamment: évaluer de manière plus proactive les conflits d'intérêts, avoir recours à des «mesures d'atténuation» plus efficaces pour faire face aux risques qui surgissent, et améliorer l'accès des citoyens aux informations sur les conseillers spéciaux.

La Médiatrice clôt son enquête en formulant 10 suggestions à l'intention de la Commission.