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Questions des membres du réseau

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Le 12 octobre 2015, la Médiatrice Emily O'Reilly a adopté un nouveau document stratégique intitulé «Reforming the European Network of Ombudsmen» (Réformer le réseau européen de Médiateurs), qui a été communiqué et partagé avec tous les membres du réseau. Elle y soulignait que «la procédure de question, par laquelle le Médiateur européen aide les membres du réseau en obtenant des avis d'experts de la part des institutions européennes, a permis la résolution de nombreuses enquêtes menées par les médiateurs nationaux et régionaux, chose qui n'aurait pas été possible sans cette procédure.

Cependant, la procédure de question est devenue chronophage et laborieuse. Le Médiateur européen, par conséquent, réformera la procédure en interne en l'accélérant afin d'obtenir des résultats plus rapidement. Les bureaux du réseau, qui transmettront leurs questions comme par le passé, seront ainsi assurés de recevoir une réponse à temps pour les utiliser dans le cadre de leurs propres enquêtes».

La Médiatrice européenne a décidé que l'Unité d'enquête 1 de son bureau traiterait toutes les questions soumises par les médiateurs nationaux en utilisant la procédure rapide(décrite ci-dessous) vis-à-vis de la Commission européenne.

Cette procédure comprend les étapes suivantes:

· transmission de la question directement par le gestionnaire du dossier ou une autre personne autorisée au bureau national du Médiateur, par e-mail adressé au Responsable de l'Unité 1 du Médiateur européen ou par le biais du formulaire électronique «Questions», comme expliqué ci-dessous;

· analyse de la question par l'Unité 1 dans un délai maximal de 2 jours ouvrables;

· envoi d'une demande d'avis sur le point de droit européen soulevé dans la question au Secrétariat général de la Commission ou de toute autre institution, organisation ou agence concernée;

· réponse envoyée au Médiateur européen par les services du Directeur général de la Commission concerné, en coordination avec le Secrétariat général, ou par toute autre institution, organisation ou agence concernée, si possible dans un délai de 2 semaines;

· vérification de l'exhaustivité de la réponse par l'Unité 1 au cours du jour ouvrable suivant;

· si la réponse à la question ne nécessite pas de communications supplémentaires avec la Commission ou l'institution, l'organisation ou l'agence concernée, l'auteur de la question est invité à soumettre ses observations dans un délai de 7 jours;

· sauf si un avis supplémentaire de la Commission ou d'une autre institution, organisation ou agence concernée est requis, clôture de la procédure de question;

· enfin, publication de la question et de la réponse de la Commission dans la section «Questions» de l'ENONET, en accord avec l'auteur de la question.

L'intégralité de la procédure devrait prendre un maximum de 20 jours ouvrables, sauf si la Commission demande un délai supplémentaire pour rédiger sa réponse à la question.

La section «Questions» de l'ENONET sera modernisée par l'Unité 1 (secteur Informatique) et, très vite, un formulaire électronique «Questions» spécialement conçu à cet effet sera mis à la disposition du réseau et automatiquement redirigé vers l'Unité 1.

La nouvelle procédure concernant les questions des médiateurs nationaux est entrée en vigueur à la date de publication de la nouvelle stratégie.