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Questions des membres du réseau

Langues disponibles : bg.es.cs.da.de.et.el.en.fr.ga.hr.it.lv.lt.hu.mt.nl.pl.pt.ro.sk.sl.fi.sv

Les membres du Réseau européen des médiateurs peuvent soumettre au Médiateur européen des questions concernant la législation de l’UE et des questions stratégiques soulevées au cours de leurs enquêtes. La procédure de question, par laquelle le Médiateur européen aide les membres du réseau en obtenant des avis d’experts de la part des institutions européennes compétentes, a permis la résolution de nombreuses enquêtes menées par les médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires, ce qui n’aurait pas été possible sans cette procédure.