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Décisions

Les décisions faisant suite à une enquête effectuée par le Médiateur européen sont disponibles dans cette section pour les affaires closes depuis le 1er juillet 1998. Les décisions sont normalement disponibles en anglais et dans la langue de la plainte.

01/09/2008: Le Médiateur européen adopte un nouveau style de décision.

Décisions de novembre 2017