Le plaignant s’est inquiété de la manière dont la Commission européenne avait traité une plainte pour infraction contre la Lituanie concernant d’éventuelles violations des règles de l’UE en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la publication annuelle d’une liste de conscrits de l’armée. En particulier, le plaignant a allégué que la Commission n’avait pas répondu aux arguments et aux éléments de preuve qu’elle lui avait présentés après avoir indiqué qu’elle clôturerait la plainte pour infraction.

La Médiatrice a ouvert une enquête et a établi une liste de questions à la Commission. Elle a également demandé à consulter les documents de la Commission concernant la plainte pour infraction.