Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
- FR Français
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Comment le comité européen de la protection des données a adopté son avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les aéroports
Affaire 850/2026/VSF - Ouvert le Lundi | 17 août 2026 - Institution concernée Comité européen de la protection des données - Pays Belgique
Plainte introduite
08/04/2026Analyse de la plainte
08/04/2026Enquête en cours
05/05/2026Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête
Le plaignant s’inquiète de la manière dont le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les aéroports. En particulier, le plaignant a affirmé que l’EDPB avait porté atteinte aux droits et aux intérêts des parties prenantes en ne consultant pas les parties intéressées avant d’adopter son avis.
La Médiatrice a ouvert une enquête et a demandé au CEPD d’exposer comment il a évalué la nécessité de procéder à une consultation publique et sur quelle base il a conclu qu’il n’était pas nécessaire de le faire. Elle a également demandé à consulter la documentation interne du CEPD concernant cette évaluation.