# Comment la Commission européenne garantit la transparence, l’inclusivité et la responsabilité dans l’adoption de normes harmonisées relatives à l’intelligence artificielle
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2026-05-13T10:00+02:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/69839)
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Le plaignant, une organisation non gouvernementale, a fait part de ses préoccupations concernant le processus d'adoption de normes harmonisées relatives à l'intelligence artificielle dans le cadre de la législation sur l'IA. En particulier, le plaignant est préoccupé par le fait que la Commission européenne n'a pas pris suffisamment de mesures pour garantir que ces normes potentiellement ambitieuses, qui sont adoptées par des organismes de normalisation opérant en tant qu'institutions privées, sont adoptées de manière transparente et que le processus est soumis à l'obligation de rendre des comptes.

[Le Médiateur a ouvert une enquête](https://www.ombudsman.europa.eu/opening-summary/212090) et posé une série de questions à la Commission.

Après avoir reçu la réponse de la Commission, la Médiatrice [a cherché à organiser une réunion](https://www.ombudsman.europa.eu/doc/correspondence/224951) entre son équipe d'enquête et les représentants de la Commission afin d'obtenir des informations supplémentaires.