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Le temps pris par la Commission européenne pour traiter les paiements à un prestataire de services et à son sous-traitant
Affaire ouverte
Affaire OI/2/2025/LA - Ouvert le Mardi | 24 juin 2025 - Décision le Lundi | 06 octobre 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays France
Enquête ouverte
24/06/2025Enquête ouverte
24/06/2025Enquête en cours
24/06/2025Résultat de l’enquête
06/10/2025