Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Le temps pris par la Commission européenne pour conclure une procédure d’infraction concernant le respect par l’Espagne des règles de l’UE en matière de bruit dans l’environnement – INFR(2016)2118
Affaire ouverte
Affaire 410/2025/EIS - Ouvert le Mardi | 24 juin 2025 - Décision le Vendredi | 12 décembre 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Espagne
Plainte introduite
17/02/2025Analyse de la plainte
18/02/2025Enquête en cours
24/06/2025Résultat de l’enquête
12/12/2025