Le plaignant a demandé à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) de donner accès au public aux courriels qu’elle a échangés avec une organisation qui travaille à la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (CSAM).

Europol a identifié un certain nombre de documents comme relevant du champ d’application de la demande et a accordé un accès partiel à certains d’entre eux. En refusant l’accès au reste des documents et parties de documents, elle a invoqué des exceptions au titre de la législation de l’Union sur l’accès du public aux documents, faisant valoir que la divulgation pourrait porter atteinte à la protection de la sécurité publique et à son processus décisionnel.

Le Médiateur a examiné les documents en question et a estimé qu’il était possible de les divulguer davantage. Elle demande à Europol de reconsidérer sa position et d'accorder l'accès le plus large possible aux documents.

En réponse, Europol a accordé un accès public plus large à certains des courriels qu’il a échangés avec l’organisation. La Médiatrice s’en est félicitée, mais a regretté qu’Europol n’ait pas profité de l’occasion pour mieux expliquer pourquoi un accès complet ne pouvait pas être accordé. Elle clôt l’enquête en concluant qu’Europol a partiellement accepté sa proposition de solution.