Le plaignant a demandé à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) de donner accès au public aux échanges qu’elle a eus avec la Commission européenne sur une proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants en ligne (CSAM). Le plaignant a également demandé l’accès à des courriels échangés par Europol avec une organisation qui travaille à la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne.

Europol a identifié un certain nombre de documents comme relevant du champ d’application de la demande et a accordé l’accès à certaines parties d’entre eux. En refusant l’accès au reste des documents et des parties de documents, elle a invoqué des exceptions au titre de la législation de l’Union sur l’accès du public aux documents, faisant valoir que la divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée des personnes, à la sécurité publique, à un processus décisionnel et à la protection des intérêts commerciaux.

Le Médiateur a examiné les documents et a estimé qu’il était possible de les divulguer davantage. Elle demande à Europol de reconsidérer sa position antérieure et d'accorder l'accès le plus large possible. Elle propose également que, lorsqu’il estime que l’accès ne peut être accordé, Europol explique mieux en quoi la divulgation porterait atteinte aux intérêts protégés.

En réponse, Europol a accordé un accès plus large au public à certains des documents concernant ses échanges avec la Commission et avec l'organisation. La Médiatrice s’en est félicitée, mais a regretté qu’Europol n’ait pas profité de l’occasion pour mieux expliquer pourquoi un accès complet ne pouvait pas être accordé. Elle clôt l’enquête en concluant qu’Europol a partiellement accepté sa proposition de solution.