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Refus de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) de donner accès au public à des documents relatifs aux conditions d’accueil dans plusieurs installations chypriotes de gestion des migrations
Affaire 724/2024/AML - Ouvert le Jeudi | 18 avril 2024 - Décision le Vendredi | 21 février 2025 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour l’asile ( Solution aboutie ) - Pays Etats-Unis
Plainte introduite
11/04/2024Analyse de la plainte
12/04/2024Enquête en cours
18/04/2024Conclusions préliminaires
12/07/2024Résultat de l’enquête
21/02/2025
Le plaignant a demandé à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) d’accorder l’accès du public aux documents relatifs aux conditions d’accueil dans plusieurs installations chypriotes de gestion des migrations. L’AUEA a recensé 76 documents relevant du champ d’application de la demande et a refusé l’accès à tous les documents sauf deux. Ce faisant, l’AUEA a invoqué des exceptions au titre de la législation de l’UE sur l’accès aux documents, faisant valoir que la divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité publique, aux données à caractère personnel et à son processus décisionnel.
Le Médiateur a ouvert une enquête et inspecté les documents en question. Elle n’est pas convaincue par les arguments de l’AUEA et propose que l’agence accorde un accès public considérablement accru aux documents.
L’AUEA a accepté la proposition de la Médiatrice et a donné au plaignant un large accès à 64 des 74 documents restants. La Médiatrice s’est félicitée de la réponse positive de l’AUEA et a clôturé l’enquête.