# Comment la Commission européenne applique les règles régissant les groupes d’experts et autres entités similaires, notamment en ce qui concerne la transparence de la composition et des délibérations des groupes
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2025-07-11T10:00+02:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/65947)
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[La Médiatrice a ouvert une enquête d'initiative](/opening-summary/188875) afin d'évaluer la manière dont la Commission européenne applique ses règles concernant les \<\<groupes d'experts\>\>, qui réunissent des experts externes pour fournir des conseils à la Commission dans différents domaines d'action. En particulier, le Médiateur a cherché à évaluer la transparence de ces groupes, y compris en ce qui concerne leur composition et leurs délibérations.

[La Médiatrice a constaté](/decision/200018) que la Commission avait mis en place des lignes directrices internes pour la mise en œuvre de la réglementation et qu'elle dispensait une formation au personnel. Elle a également constaté que la Commission dispose d'un réseau interne spécifique de coordinateurs chargés de surveiller et de promouvoir la bonne mise en œuvre des règles.

Dans le même temps, la Médiatrice a recensé les domaines dans lesquels la Commission pourrait améliorer encore la transparence des groupes d'experts et a formulé quelques suggestions. Il s'agit notamment de rendre publiques les lignes directrices internes, de fournir des listes de documents non publiés dans les procès-verbaux des réunions des groupes d'experts afin de permettre au public de demander l'accès, de fixer des délais pour la publication des documents avant et après les réunions et d'améliorer la fonction de recherche dans les registres de documents pertinents pour les groupes d'experts.