# Comment la Commission européenne veille à ce que les règles révisées régissant le régime commun d’assurance maladie (RCAM) pour le personnel de l’UE garantissent une couverture complète des besoins de santé liés au handicap
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2025-02-14T10:00+01:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/65646)
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Dans le prolongement d'une précédente enquête, [la Médiatrice a écrit à la Commission européenne](/opening-summary/182170) pour clarifier la manière dont les nouvelles règles internes (\<\<dispositions générales d'exécution\>\>) régissant le régime commun d'assurance maladie (RCAM) pour le personnel de l'UE garantissent une couverture complète des besoins de santé liés au handicap.

[Sur la base de la réponse de la Commission , la Médiatrice n'était](/doc/correspondence/194374) pas convaincue que la révision ait considérablement amélioré la situation des membres du personnel handicapés ou dont un membre de la famille est handicapé, ni la manière dont la Commission a géré la situation de manière plus générale.

[La Médiatrice invite instamment la Commission](/doc/correspondence/199549) à commencer à surveiller efficacement la situation des personnes handicapées dans le cadre du RCAM et à étudier d'autres mesures susceptibles de rendre ce régime conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.