Le plaignant, un journaliste, a demandé au Parlement européen d’accorder au public l’accès à des informations sur sa contribution financière à un fonds de pension volontaire utilisé par certains députés au Parlement européen. Le Parlement a identifié un rapport de gestion de 2022 comme relevant du champ d’application de la demande, mais a refusé l’accès. Ce faisant, le Parlement a invoqué une exception au titre de la législation de l’Union sur l’accès du public aux documents, faisant valoir que la divulgation pourrait porter atteinte aux intérêts commerciaux de la société privée responsable du fonds.

Après avoir examiné le document en question, le Médiateur a constaté qu’il contenait beaucoup plus d’informations que le plaignant ne l’avait demandé et a convenu avec le Parlement qu’il ne pouvait pas donner au plaignant un accès significatif et partiel au document. Dans ce contexte, la décision de refuser l’accès était justifiée.

Toutefois, la Médiatrice a estimé que, lorsqu’une institution de l’Union ne peut pas accorder l’accès du public à un document, elle devrait s’efforcer de fournir aux demandeurs les informations pertinentes pour leur(s) demande(s). Le Médiateur a donc suggéré que le Parlement s’efforce de fournir au plaignant les informations demandées, c’est-à-dire une liste des investissements individuels réalisés par le fonds de pension volontaire, étant donné que ces informations présentent un intérêt public manifeste.