# L'incapacité de la Banque européenne d'investissement à divulguer de manière proactive des informations environnementales et sociales sur les projets avant les décisions de financement
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2025-04-30T10:00+02:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/63023)
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Le plaignant, une organisation non gouvernementale, a demandé à la Banque européenne d'investissement (BEI) de donner accès au public à un document concernant l'information environnementale et sociale (la fiche de données environnementales et sociales - SDSE) sur un projet de transport à Nairobi. La BEI a refusé de divulguer le document jusqu'à ce qu'une décision d'octroi de prêt ait été prise. Ce faisant, elle a invoqué une exception au titre des règles applicables, faisant valoir que la divulgation pourrait porter atteinte au processus décisionnel lié au projet. Le plaignant a contesté la non-divulgation de ce document à l'avance et s'est inquiété du fait que la BEI ne publie pas systématiquement ces documents avant les décisions de financement.

En ce qui concerne le refus d'accès à l'évaluation, la Médiatrice a estimé que la BEI n'avait pas fourni d'explications adéquates pour justifier sa décision. Il s'agissait d'une mauvaise administration. Toutefois, étant donné que le document en question est désormais public, il n'est pas nécessaire que le Médiateur émette une recommandation concernant sa divulgation.

Sur une question plus générale, le [Médiateur a suggéré](/decision/178093) que la BEI réfléchisse à la possibilité de divulguer ses évaluations environnementales et sociales de manière proactive avant l'approbation des prêts. Cela permettrait au public de participer de manière significative à l'évaluation des aspects environnementaux et sociaux des projets qu'il envisage de financer.