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Comment l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) évalue le risque potentiel en matière de droits de l’homme et son incidence générale avant de fournir une assistance aux pays tiers pour développer leurs capacités de surveillance

Les plaignants sont des organisations non gouvernementales, préoccupées par la pratique de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) consistant à aider les pays tiers à développer leurs capacités de surveillance. En particulier, les plaignants estiment que Frontex n’a pas correctement évalué le risque potentiel en matière de droits de l’homme ni effectué d’analyses d’impact, en tenant compte des préoccupations en matière de protection de la vie privée, avant de fournir une telle assistance.

La Médiatrice a constaté que l’officier aux droits fondamentaux de Frontex, qui évalue si les activités de Frontex dans le cadre de sa coopération avec les pays tiers sont conformes aux droits fondamentaux, avait mis en place une procédure comprenant les éléments essentiels d’une analyse d’impact sur les droits de l’homme. La procédure devrait toutefois être appliquée systématiquement et les informations pertinentes à son sujet rendues publiques et, à ce jour, ce n'est pas suffisamment le cas. La Médiatrice a conclu l’enquête en formulant des suggestions d’amélioration.

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