# Comment l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a traité une demande d’accès du public à des documents liés à une proposition visant à restreindre la présence de plomb dans les munitions
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2023-12-06T10:00+01:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/60579)
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L'affaire concernait une demande d'accès du public à des documents détenus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant le plomb dans les munitions. Le plaignant n'était pas satisfait du temps pris par l'EFSA pour traiter la demande, faisant valoir que l'EFSA n'avait pas fourni d'explications adéquates pour le retard et que ce retard signifiait qu'elle ne pouvait pas participer de manière significative à une consultation publique connexe.

La Médiatrice a estimé que la manière dont l'EFSA a traité la demande d'accès du plaignant et, en particulier, le non-respect des délais fixés dans la législation de l'Union relative à l'accès du public aux documents constituaient un cas de mauvaise administration. La Médiatrice a formulé deux recommandations visant à améliorer la manière dont l'EFSA traite les demandes d'accès du public aux documents.

L'EFSA a répondu favorablement aux recommandations de la Médiatrice et s'est engagée à modifier ses règles et pratiques afin de veiller à ce que les demandes d'accès du public aux documents soient traitées rapidement. La Médiatrice a clôturé l'enquête en se félicitant de la réponse positive de l'EFSA.