L'affaire concernait la pratique de la Banque européenne d'investissement (BEI) en matière de divulgation d'informations environnementales relatives à des projets qu'elle finance directement. Les plaignants ont estimé que la pratique de la BEI était contraire à la «législation d’Aarhus» sur l’information en matière d’environnement et empêchait la participation effective du public aux décisions relatives aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Au cours de l'enquête, la Médiatrice a envoyé à la BEI une évaluation préliminaire contenant des suggestions d'amélioration visant à améliorer les informations qu'elle met à disposition sur les projets.

La BEI a accepté de mettre en œuvre certaines de ces suggestions. Pour certaines des suggestions que la BEI n'a pas acceptées, le Médiateur continue de penser qu'il serait dans l'intérêt public que la BEI mette en œuvre ces changements. À ce titre, elle a réitéré ces suggestions.

Pendant que l'enquête était en cours, la BEI a révisé ses règles internes en matière de transparence et d'autres pratiques connexes. La Médiatrice a également apporté des modifications à la manière dont elle traitera, à l’avenir, les plaintes relatives à la transparence contre la BEI. La Médiatrice évaluera à l’avenir si ces changements améliorent certains des problèmes recensés dans le cadre de la présente enquête. Dans ce contexte, la Médiatrice a clôturé l’affaire car aucune enquête supplémentaire n’était justifiée.