Cette affaire concernait le parrainage d'entreprises par la présidence du Conseil de l'UE. Le plaignant a estimé que le Conseil devrait réglementer ou interdire ce parrainage. Le Conseil a refusé d'aborder la question, faisant valoir que le parrainage de la présidence relevait de la seule responsabilité du gouvernement de l'État membre exerçant la présidence.

La Médiatrice a noté que, étant donné que la présidence fait partie du Conseil, ses activités sont susceptibles d'être perçues par le grand public européen comme étant liées au Conseil et à l'UE dans son ensemble. En tant que tel, le recours au parrainage par la présidence comporte des risques pour la réputation auxquels le Conseil devrait s'attaquer. La Médiatrice a donc recommandé que, pour atténuer ces risques, le Conseil fournisse des orientations aux États membres sur la question du parrainage de la présidence.

Le Conseil a accepté la recommandation de la Médiatrice, annonçant son intention d'envisager de publier des orientations sur les bonnes pratiques à l'intention des États membres. La Médiatrice s’est félicitée de la décision du Conseil et a clôturé l’enquête.