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Accès aux documents – liste des offres en réponse à l’avis de marché de la Commission
Affaire 393/2015/MDC - Ouvert le Mardi | 19 mai 2015 - Décision le Lundi | 19 décembre 2016 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Espagne
Allégation(s)
L’institution a refusé à tort l’accès i) aux noms des sociétés qui ont soumis des offres en réponse à l’avis de marché, ii) aux noms des membres du comité qui ont décidé de l’offre retenue et iii) aux détails des sociétés et à leur évaluation.
Réclamation(s)
L’institution devrait fournir un accès complet aux documents expurgés.