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Sélection des membres du groupe des parties intéressées au secteur bancaire
Affaire 1321/2011/LP - Ouvert le Mardi | 19 juillet 2011 - Décision le Jeudi | 19 décembre 2013 - Institution concernée Autorité bancaire européenne ( Commentaire critique )
Allégation(s)
1. L’ABE n’a pas assuré une transparence adéquate dans son application des catégories de parties prenantes prévues par le règlement (UE) no 1093/2010.
2. L’ABE a considéré à tort que les agences de notation de crédit et les sociétés d’audit relevaient de la catégorie des «utilisateurs» de services financiers.
3. L’ABE n’a pas répondu de manière adéquate à la contestation par le plaignant des décisions prises par son conseil des autorités de surveillance concernant la sélection des membres du BSG.
Réclamation(s)
1. L’ABE devrait clarifier la base de sa sélection des membres du BSG en fournissant au plaignant toutes les informations qu’elle a demandées à cet égard.
2. L'ABE devrait annuler sa sélection de représentants d'agences de notation de crédit et de sociétés d'audit en tant que membres du BSG.
3. L’ABE devrait annuler sa sélection d’une personne issue d’un groupe de réflexion en tant que représentant des consommateurs et nommer le président du plaignant en tant que représentant des consommateurs au sein du groupe de pilotage sur les banques.
4. L’ABE devrait fournir au plaignant les CV des parties prenantes sélectionnées sous les titres «consommateurs» et «utilisateurs».