Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Rejet de la candidature du plaignant dans le cadre d'une procédure de recrutement
Affaire 1120/2011/ANA - Ouvert le Lundi | 27 juin 2011 - Décision le Mardi | 18 décembre 2012 - Institution concernée Agence européenne des produits chimiques ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté )
Allégation(s)
Le plaignant allègue que l’ECHA n’a pas fourni de motifs valables et suffisants pour justifier sa décision.
Réclamation(s)
Le plaignant affirme que l’ECHA devrait prendre les mesures correctives appropriées.