# Le bon fonctionnement de la procédure d'initiative citoyenne européenne (ICE) et le rôle et la responsabilité de la Commission à cet égard. - Auteur: Médiateur européen - Date: 2016-04-12T10:00+02:00[Europe/Paris] - [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/42908) --- Le bon fonctionnement de la procédure d'initiative citoyenne européenne (ICE) et le rôle et la responsabilité de la Commission à cet égard.