# Le bon fonctionnement de la procédure d'initiative citoyenne européenne (ICE) et le rôle et la responsabilité de la Commission à cet égard.
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2016-04-12T10:00+02:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/42908)
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Le bon fonctionnement de la procédure d'initiative citoyenne européenne (ICE) et le rôle et la responsabilité de la Commission à cet égard.