# Accès aux documents
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2014-11-05T10:00+01:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/fr/42596)
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**Allégation(s)**

1) La Commission n'a pas fourni les documents demandés dans des délais raisonnables.


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2) La Commission n'a pas répondu à la demande initiale dans le délai applicable et n'a pas informé le plaignant de son intention de proroger ce délai et des raisons qui l'ont motivé.

**Réclamation(s)**

La Commission devrait présenter des excuses pour ses vices de procédure et divulguer les documents demandés sans plus tarder.