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How the European Food Safety Authority (EFSA) dealt with a request for public access to documents related to a proposal to restrict lead in ammunition
Affaire 2124/2021/MIG - Ouvert le Vendredi | 17 décembre 2021 - Recommandation le Lundi | 02 mai 2022 - Décision le Lundi | 14 novembre 2022 - Institution concernée Autorité européenne de sécurité des aliments ( Recommandation approuvée par l’institution )
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