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Formulaire de plainte


Afin de trouver rapidement une solution à votre plainte, nous vous conseillons d'utiliser le «guide interactif» avant de remplir le formulaire de plainte. Cela vous permettra d'identifier l'organe le plus à même de traiter votre plainte et vous assurera que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires avant de déposer votre plainte.

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Une fois connecté, vous aurez la possibilité de soumettre une nouvelle plainte, de continuer de préparer une plainte que vous n'avez pas encore soumise, ou de consulter les plaintes que vous avez déjà soumises.

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Formulaire de plainte téléchargeable

Langues disponibles : bg.es.cs.da.de.et.el.en.fr.ga.hr.it.lv.lt.hu.mt.nl.pl.pt.ro.sk.sl.fi.sv

Si vous préférez soumettre votre plainte par voie postale ou par fax, merci d'utiliser la version PDF du formulaire de plainte.

Veuillez prendre connaissance du passage intitulé «Peut-il vous aider? / Comment présenter une plainte» avant de compléter ce formulaire de plainte.