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Autres moyens de recours

Le réseau SOLVIT pour traiter des problèmes transfrontaliers dans l'UE.

Pour plus d'informations sur le réseau SOLVIT, veuillez consulter le site Internet de SOLVIT.

Le service d'orientation pour les citoyens pour les problèmes de mobilité au sein du marché intérieur européen.

Pour plus d'informations sur le service d'orientation pour les citoyens, veuillez consulter le site Internet du Service d'orientation.

Les Centres européens des consommateurs (réseau CEC) pour obtenir des conseils et de l'aide en cas de problèmes liés à des achats transfrontaliers.

Pour de plus amples informations sur les Centres européens des consommateurs, veuillez consulter le site Internet du réseau CEC.

Le rôle de la Commission pour garantir l'application du droit communautaire.

Pour plus d'informations sur le rôle de la Commission pour garantir l'application du droit communautaire, veuillez consulter la section «Appliquer la législation européenne» du site web de la Commission.

Une autre question relative à l'Union européenne.

Vous pouvez contacter Europe Direct pour obtenir des informations générales sur n'importe quelle question relative à l'Union européenne en consultant le site Internet Europe Direct ou en téléphonant au numéro gratuit* suivant depuis n'importe quel pays de l'UE: 00800 6 7 8 9 10 11, ou en appelant le numéro de téléphone normal + 32-2-299.96.96 joignable du monde entier (coût d'une communication ordinaire)

* Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l'accès aux numéros 00800 ou facturent ces appels. Dans certains cas, ces appels peuvent être facturés lorsqu'ils sont passés d'une cabine publique ou d'un hôtel.