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Réformer le Réseau européen des médiateurs

Langues disponibles : bg.es.cs.da.de.et.el.en.fr.ga.hr.it.lv.lt.hu.mt.nl.pl.pt.ro.sk.sl.fi.sv

Introduction

Le réseau européen des médiateurs (REM) a été créé en 1996 pour promouvoir l'échange d'informations sur les politiques et le droit européens et partager les meilleures pratiques entre les médiateurs nationaux et régionaux, les organismes similaires des États membres de l'Union européenne, des pays candidats à l'adhésion et des pays de l'Espace économique européen, le Médiateur européen et la Commission des pétitions du Parlement européen.

L'objectif commun de tous les membres du réseau est de défendre les droits des citoyens et de s'assurer que le public bénéficie dans toute l'Europe des services d'administrations publiques accessibles, transparentes, éthiques et responsables.

Depuis sa prise de fonction en octobre 2013, la Médiatrice européenne actuelle, Mme Emily O'Reilly, a commencé à développer et à mettre en œuvre un programme ambitieux de réformes qui se concentre sur trois objectifs se renforçant mutuellement:

· l'impact

· la pertinence

· la visibilité

L'une de ses priorités principales pour les années à venir est de réformer le réseau autour de ces trois objectifs pour le mettre pleinement au service de l'intérêt du public européen. À cette fin, plusieurs propositions ont été rédigées à la suite d'une consultation des membres du REM sur la base d'un questionnaire en 2014, de discussions lors de séminaires du réseau, de commentaires du personnel du Médiateur européen et de l'examen des activités du réseau réalisé par le Médiateur européen lui-même.

Le réseau a pour principaux objectifs de permettre à ses membres de disposer d'informations complètes sur les développements relatifs aux politiques et au droit européens, en particulier si ces développements sont pertinents pour leur travail au niveau national ou régional; de faciliter l'accès de ses membres à l'expertise des institutions européennes et d'encourager la coopération et le dialogue entre le Médiateur européen et les autres membres du réseau par le biais d'enquêtes parallèles, d'échanges de bonnes pratiques et d'autres initiatives sur des sujets d'intérêt mutuel.

En faisant un meilleur usage des canaux de communication à sa disposition et en se concentrant sur une sélection de politiques d'intérêt public, le réseau serait très bien placé pour devenir un forum d'échange et de coopération plus dynamique et animé.

Mme O'Reilly tient beaucoup à renforcer le rôle du Médiateur européen en tant que coordinateur du réseau, en faisant de son institution une source innovante et stratégique d'activités pour le REM dans les domaines d'intérêt mutuel. Elle prévoit de renforcer la visibilité du réseau et de transposer les bonnes pratiques des administrations régionales et nationales au niveau de l'Union européenne et vice versa. Ses interactions régulières avec les décideurs et autres parties prenantes de l'UE lui permettent, encore plus qu'avant, d'introduire une dimension européenne dans les débats du réseau.

Au sein du bureau du Médiateur européen, le responsable du service de communication continuera de se charger de la coordination générale des activités du réseau. Par ailleurs, le responsable de l'unité plainte et enquêtes 1 assurera la coordination des enquêtes parallèles et la coopération avec le réseau sur les questions juridiques.

Enquêtes parallèles

L'excellente collaboration entre les membres du réseau et le Médiateur européen a fortement amélioré les enquêtes d'initiative du Médiateur concernant les opérations de retour conjointes de Frontex. Les enquêtes parallèles menées par plusieurs bureaux des médiateurs nationaux et le Médiateur européen à ce sujet ont mis en évidence un potentiel important de coopération renforcée entre les membres du réseau sur des questions d'intérêt mutuel. C'est la première fois que l'on constate une telle coopération du réseau. Ceci démontre qu'il existe un potentiel pour mener davantage d'enquêtes de ce type.

Le Médiateur européen propose par conséquent de renforcer la coopération du réseau en menant des enquêtes parallèles sur des sujets concernant les administrations nationales et européennes. Les enquêtes peuvent améliorer substantiellement la pertinence et la visibilité des activités du réseau, dans l'intérêt du public. Pour que l'initiative aboutisse, les thèmes des enquêtes devront être soigneusement choisis. Dans la mesure du possible, l'ouverture et la clôture de ces enquêtes ainsi que l'annonce de leurs résultats pourraient faire l'objet de procédures uniformisées.

Séminaires

Les séminaires du réseau jouent un rôle fondamental pour permettre à ses membres d'évoquer des sujets et des actualités d'intérêt mutuel, de partager leurs expériences, de développer leur coopération avec les institutions européennes et entre elles, ainsi que de démontrer la valeur ajoutée du REM au public européen.

Pour augmenter la visibilité du réseau auprès du public, des décideurs européens et d'autres parties prenantes et améliorer les opportunités d'interaction entre les membres du réseau et les institutions européennes, le Médiateur européen propose de réformer et de moderniser les séminaires du réseau.

Au lieu d'organiser des séminaires nationaux, régionaux et de liaison bisannuels, le Médiateur européen organisera, à partir de 2016, un séminaire par an à Bruxelles. Il sera ouvert à tous les membres du réseau intéressés. Ces séminaires se concentreront sur des thèmes d'intérêt public au niveau de l'UE et au niveau national, par exemple dans le contexte d'enquêtes parallèles. Les institutions européennes et autres parties prenantes basées à Bruxelles, telles que les organisations coordinatrices de l'UE, seront invitées à jouer un rôle plus important dans les séminaires afin de faciliter l'échange des bonnes pratiques dans toute l'Europe.

Les séminaires seront diffusés en direct sur le web afin de permettre au public et au personnel du réseau dans toute l'Europe de suivre les délibérations. Les sujets seront choisis, entre autres, en vue d'attirer l'attention des journalistes et autres relais d'opinion et d'améliorer la visibilité du REM.

Au lieu de publier les délibérations sur papier dans les mois suivant chaque réunion, les vidéos, discours et interventions seront mis à disposition en ligne immédiatement après les événements. La section «Événements» de l'Extranet sera accessible au public et contiendra un calendrier de tous les événements organisés non seulement par le REM, mais également par d'autres réseaux et associations de médiateurs.

Revoir la structure des séminaires permettra d'augmenter substantiellement leur impact sur le grand public, sur les membres du réseau et sur le public spécialisé grâce à un choix plus stratégique de sujets et à des possibilités plus larges d'interaction et de discussion.

Réunions ciblées

En plus des réunions annuelles du réseau à Bruxelles, des interactions entre des groupes plus restreints de bureaux des médiateurs ou de commissions des pétitions pourraient s'avérer bénéfiques en vue d'échanger des informations sur des enquêtes parallèles ou sur d'autres thèmes d'intérêt mutuel.

La Médiatrice européenne propose par conséquent d'étudier la possibilité d'organiser des conférences vidéo, des webinaires ou d'autres événements similaires pour réunir les membres du réseau de manière plus régulière. Ces réunions ciblées pourraient, par exemple, réunir des enquêteurs travaillant sur des dossiers parallèles pour leur permettre d'échanger des rapports sur les progrès des enquêtes et de coordonner les activités de communication. L'Extranet pourrait être mieux utilisé pour partager des informations lors de ces réunions, une fois qu'elles auront été établies.

Ces réunions ciblées pourraient rendre le réseau plus pertinent pour le personnel de toutes les institutions membres et, ainsi, faciliter la coopération. Elles offrent également un fort potentiel d'adaptation aux nouveaux besoins puisque des groupes peuvent être créés, développés, réduits ou dissous à mesure que les priorités évoluent.

Échange d'informations du réseau

L'échange d'information du réseau sur l'Extranet, l'Ombudsman Daily News, le bulletin du REM ainsi que les publications du séminaire forment la colonne vertébrale de toutes les communications du réseau. Cependant, les technologies évoluent, les ressources sont limitées et le partage des informations par voie électronique prend de plus en plus le pas sur les autres méthodes.

La Médiatrice européenne, par conséquent, propose de réformer et de moderniser la manière dont les membres du réseau interagissent et échangent des informations et, le cas échéant, de rendre ces informations accessibles au public. Elle souhaiterait également améliorer les outils de communication du REM pour permettre un dialogue plus dynamique entre ses membres.

L'Extranet est l'outil principal d'échange d'informations du réseau et sera modernisé pour permettre un meilleur usage du forum, par exemple lors d'enquêtes parallèles ou de la préparation de séminaires. Par ailleurs, à long terme, l'Extranet devrait devenir une source plus pertinente d'information sur les législations européennes, les bonnes pratiques mises en œuvre par les bureaux des médiateurs et la collecte d'informations sur des sujets d'intérêt mutuel.

À moyen terme, l'Extranet deviendra un véritable site web du réseau, doté de sections accessibles au public et d'autres qui resteront réservées aux membres du réseau.

La section la plus lue de l'Extranet est la page des «Actualités». Le Médiateur européen est en train d'améliorer le système Daily News en le rendant totalement automatique, ce qui signifie que toutes les actualités reçues de la part des bureaux du REM par le biais des flux RSS s'afficheront automatiquement dans Daily News dans toutes les langues disponibles. En retour, les abonnés à Daily News pourront choisir dans quelles langues et de quels pays et régions ils souhaitent recevoir les actualités.

Il est également prévu de généraliser l'accès à la section «Actualités» de l'Extranet et de permettre au grand public de s'abonner à Daily News. Ceci contribuera également à augmenter la visibilité des activités du réseau.

La Médiatrice européenne propose par ailleurs certaines réformes concernant la newsletter du REM. Puisque la modernisation de Daily News permettra aux membres du REM de recevoir des mises à jour régulières sur les actualités du réseau, elle propose de remplacer le bulletin trimestriel du REM par un bulletin annuel à compter de 2016. Ce bulletin contiendra des rapports sur les principales actualités du réseau, notamment les résultats d'enquêtes parallèles, les moments-clés des séminaires du REM et d'autres actualités pertinentes. Il sera distribué par voie électronique et mis à la disposition du public.

Questions relatives au droit européen

Depuis que le réseau a été créé, des dizaines de médiateurs ont adressé au Médiateur européen des questions relatives au droit européen qui se sont présentées au cours de leurs enquêtes. La procédure de question, par laquelle le Médiateur européen aide les membres du réseau en obtenant des avis d'experts de la part des institutions européennes, a permis la résolution de nombreuses enquêtes menées par les médiateurs nationaux et régionaux, chose qui n'aurait pas été possible sans cette procédure.

Cependant, la procédure de question est devenue chronophage et laborieuse. Le Médiateur européen, par conséquent, réformera la procédure en interne en l'accélérant pour obtenir des résultats plus rapidement. Les bureaux du réseau, qui transmettront leurs questions comme par le passé, seront ainsi assurés de recevoir une réponse à temps pour les utiliser dans le cadre de leurs propres enquêtes. Le bureau du Médiateur européen exploitera donc plus efficacement ses interactions régulières avec les institutions de l'Union européenne afin d'obtenir des résultats rapides et satisfaisants pour le réseau.

La section «Questions» de l'Extranet restera accessible uniquement aux membres du réseau. Les réponses des institutions européennes aux questions relatives au droit de l'Union européenne seront accessibles à tous les membres du réseau. Des exemples de questions ayant trouvé réponse pourraient être mis en exergue dans le nouveau bulletin du REM.

En rendant la procédure plus visible et en fournissant davantage d'informations concernant son impact positif sur les bureaux du réseau, on augmentera sa pertinence pour les médiateurs et les commissions des pétitions.

Participation aux consultations publiques de la Commission européenne sur ses propositions législatives

La Commission européenne lance régulièrement des consultations publiques sur ses propositions législatives et ses options en matière de politique. Lorsque celles-ci portent sur des sujets qui concernent les droits des citoyens européens, tous les membres concernés du réseau peuvent soumettre une contribution conjointe basée sur l'expertise des membres en matière de traitement des réclamations et des préoccupations des citoyens. Ceci pourrait encore renforcer l'impact et le rôle du réseau concernant le processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne.

Partenariat pour un gouvernement transparent

Le Médiateur européen a développé de plus en plus de contacts avec le Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) et est ravi de constater que plusieurs membres du réseau ont également pris l'initiative de s'impliquer dans ce projet important. Vingt États membres de l'Union européenne ont rejoint cette initiative. Le Médiateur européen encourage les médiateurs de ces pays à s'impliquer dans les processus du PGT et à servir d'intermédiaires dans le dialogue entre la société civile et le gouvernement dans le cadre des structures de gestion du PGT ou en intégrant des «questions» concrètes aux plans d'action. Dans les huit États membres qui ne font pas partie du PGT (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Luxembourg, Pologne, Portugal et Slovénie), les médiateurs nationaux ou commissions des pétitions pourraient représenter des leviers importants pour assurer une participation. Le Médiateur européen continuera d'enjoindre les institutions européennes à optimiser la transparence au niveau de l'Union européenne.

Le Médiateur européen espère que tous les membres du réseau envisageront de s'impliquer activement dans le PGT. Ceci semble constituer un thème idéal à évoquer lors des prochains événements du réseau.