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Accès du public aux documents de l’UE et rôle du Médiateur européen

La transparence est une priorité essentielle du Médiateur européen. Dans le cadre de son mandat, le Médiateur sert de moyen de recours pour les membres du public qui ont rencontré des difficultés pour accéder à des documents détenus par les institutions, organes et organismes de l’UE (institutions).

Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les citoyens et les personnes morales résidant dans l’UE ont le droit d’accéder à tout document détenu par presque toutes les institutions de l’UE. Ce droit n’est soumis qu’à un nombre limité d’exceptions. Cela s’applique aux documents écrits (physiques et électroniques) et aux enregistrements audio/audiovisuels liés aux politiques, activités ou décisions des institutions.

En vertu des règles de l’UE relatives à l’accès du public aux documents [règlement (CE) nº 1049/2001], les membres du public peuvent prendre contact avec les institutions pour demander l’accès à des documents spécifiques (lorsqu’ils ont connaissance de leur existence) ou demander à l’institution d’identifier des documents sur une question spécifique auxquels ils souhaitent avoir accès. Si l’institution refuse l’accès, en invoquant l’une des exceptions prévues par le règlement (CE) nº 1049/2001, les particuliers peuvent alors demander à l’institution de réexaminer leur décision (une «demande confirmative»).

Les personnes sollicitant l’accès du public aux documents peuvent s’adresser au Médiateur européen si l’institution a rejeté, en tout ou en partie, leur demande confirmative. Elles peuvent faire valoir que les exceptions invoquées ne s’appliquent pas ou qu’il existe un intérêt public supérieur justifiant la divulgation du ou des documents. Elles peuvent également s’adresser au Médiateur lorsque l’institution ne répond pas à leur(s) demande(s) dans les délais impartis. Le Médiateur cherche à traiter ces plaintes le plus rapidement possible et, à cette fin, a mis en place une procédure accélérée.

En savoir plus sur la manière de présenter une plainte au Médiateur européen.