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La «procédure accélérée» du Médiateur européen - Accéder plus rapidement aux documents de l’UE

La «procédure accélérée» du Médiateur européen - Accéder plus rapidement aux documents de l’UE

  1. L’institution/organe de l’UE vous confirme le refus d’accès à un document
  2. Vous adressez une plainte au Médiateur européen
  3. La Médiatrice examine, sous cinq jours ouvrables, la nécessité d’ouvrir une enquête
  4. La Médiatrice s’efforce de rendre une décision sous 40 jours ouvrables
  Procédure accélérée du Médiateur européen relative aux plaintes portant sur l’accès à des documents