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La Médiatrice fait des propositions à Frontex pour assurer le respect des droits fondamentaux des migrants lors des retours forcés

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a soumis des propositions à l'agence européenne Frontex visant à assurer un plus grand respect des droits fondamentaux des migrants en situation de retour forcé de l'UE vers leurs pays d'origine. Frontex coordonne et finance les opérations conjointes de retour par avion en collaboration avec les États membres. Entre 2006 et 2015, l'agence a coordonné 267 opérations, rapatriant ainsi plus de 13 000 personnes.

La Médiatrice félicite Frontex pour son travail jusqu'à présent. Elle est d'avis, cependant, qu'il serait possible d'en faire plus. Elle demande à l'agence d'assurer que les places réservées aux familles avec des femmes enceintes et des enfants soient séparées de celles des autres rapatriés. Frontex devrait également promouvoir des règles communes concernant le recours à des mesures de contrainte, publier plus d'informations sur les opérations conjointes de retour, y compris les rapports des contrôleurs, et exiger des États membres qu'ils améliorent les procédures de plaintes. La Médiatrice est par ailleurs toujours mécontente du fait que Frontex refuse d'établir son propre mécanisme de plaintes.

La Médiatrice propose plusieurs amendements au Code de conduite de Frontex pour les opérations conjointes de retour, y compris des dispositions concernant l'usage de mesures coercitives, des examens médicaux des rapatriés pratiqués à temps, et des formations en droits humains pour les accompagnateurs, portant sur les personnes handicapées, les femmes et les enfants.

Emily O'Reilly a déclaré : "Nous sommes tous choqués par les tragédies qui ont couté la vie à des milliers de personnes qui tentaient de traverser la Méditerranée. Dans le cadre de son plan d'action en dix points visant à améliorer la politique de migration de l'UE, la Commission demande que le programme de retour pour les personnes dont la demande d'asile a été rejetée et celles sans titre de résidence valable soit réformé. Dans ce contexte, tout doit être fait pour assurer le respect de la dignité humaine des personnes rapatriées."

L'une des priorités de la Médiatrice européenne est que les membres du Réseau européen des Médiateurs développent entre eux une plus grande coopération stratégique. Puisque le contrôle des opérations conjointes de retour relève de la compétence des États-membres, elle a invité ses collègues médiateurs à lui donner leurs avis. Plusieurs médiateurs nationaux ont examiné les pratiques relatives aux opérations conjointes de retour dans leurs États membres et ont soumis des contributions précieuses à l'enquête de la Médiatrice européenne concernant Frontex. Ces contributions sont disponibles ici.

Dans son avis sur l'enquête de la Médiatrice, Frontex a expliqué que chaque État-membre qui participe à une opération conjointe de retour est responsable de son propre contingent de rapatriés. L'agence a souligné, qu'à ce jour, seules trois situations critiques ont été signalées, y compris en ce qui concerne le recours à la force. Frontex a également mis en exergue les problèmes pratiques résultant de la divergence des réglementations nationales en matière de recours à la contrainte.

La liste complète des propositions de la Médiatrice est disponible ici.

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