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Initiative citoyenne européenne: la Médiatrice invite des commentaires

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, invite les organisateurs d'initiatives citoyennes européennes (ICE), les organisations de la société civile et d'autres personnes intéressées à examiner si l'ICE fonctionne bien. L'ICE permet à un groupe d'un million de citoyens de l'Union européenne de demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation européenne. La date limite pour soumettre des contributions à la consultation de la Médiatrice est le 31 mars 2014.

Emily O'Reilly a déclaré: "L'ICE permet aux citoyens de participer au processus décisionnel de l'UE. Je veux savoir si les procédures mises en place fonctionnent bien et recommander des améliorations si nécessaire pour les rendre aussi efficaces que possible."

Les procédures de l'ICE fonctionnent-elles bien?

L'initiative citoyenne européenne a commencé en avril 2012. En décembre 2013, la première ICE a été soumise à la Commission avec le soutien de plus d'un million de citoyens européens dans au moins sept états membres. L'initiative "Right2Water" propose une nouvelle législation européenne qui obligerait les gouvernements des États membres à fournir à leurs citoyens l'eau potable et l'assainissement en quantité suffisante.

La Médiatrice a ouvert l'enquête de sa propre initiative. Elle veut voir ce que la Commission a fait pour mettre en œuvre l'ICE et fera, si nécessaire, des recommandations pour améliorer l'efficacité du processus. Les questions spécifiques qui seront examinées comprennent l'efficacité du logiciel de la Commission pour la collecte des signatures en ligne, comment les contacts avec les différentes autorités nationales fonctionnent, et d'éventuelles préoccupations concernant la protection de la vie privée. Elle a également invité les parties intéressées à soumettre des idées pour d'éventuelles modifications futures du règlement sur l'ICE. Une fois que la Médiatrice aura recueilli les contributions sur l'ICE, elle demandera à la Commission européenne d'y répondre.

Les questions de la Médiatrice sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/53104/html.bookmark

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