You have a complaint against an EU institution or body?

Qui d’autre peut vous aider?

Si le Médiateur européen n’est pas en mesure de vous aider au sujet du problème que vous rencontrez, il existe d’autres organismes susceptibles de vous prêter assistance.

  • La commission des pétitions du Parlement européen traite des pétitions concernant une vaste gamme de sujets, des préoccupations environnementales aux droits des citoyens.
  • En tant que «gardienne des traités», la Commission européenne est chargée de veiller à ce que les États membres respectent le droit de l’UE. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission si vous estimez qu’un État membre enfreint la législation de l’UE.
  • Le Contrôleur européen de la protection des données est une autorité de contrôle indépendante dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée. Il peut traiter les plaintes des personnes qui estiment que leurs données à caractère personnel n’ont pas été gérées correctement par une institution ou un organe européens.
  • SOLVIT est un réseau coordonné par la Commission européenne, chargé d’aider les personnes qui rencontrent des problèmes relatifs à l’application du droit du marché intérieur de l'UE. Les bureaux nationaux de SOLVIT aident à résoudre les litiges transfrontaliers opposant des citoyens ou des entreprises, d’une part, à des autorités publiques nationales, d’autre part.
  • Les Centres européens des consommateurs (présents dans chaque État membre de l’UE, ainsi que l’Islande et la Norvège) offrent aux consommateurs une assistance et des conseils juridiques et pratiques concernant des achats et services transfrontaliers dans le marché intérieur. Ils peuvent contacter des entreprises dans d’autres pays européens au nom des consommateurs, orienter ces derniers vers un système de résolution des litiges, ou proposer d’autres solutions.
  • Si votre problème concerne les administrations publiques nationales ou régionales, le membre compétent du Réseau européen des médiateurs sera peut-être en mesure de vous aider.