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Propositions formulées par la Médiatrice européenne à l’issue de son enquête stratégique OI/8/2015/JAS sur la transparence des trilogues

Cette enquête stratégique porte sur la transparence d’un aspect informel important du processus législatif de l'UE, à savoir la transparence des « trilogues ».

Les deux organes législatifs de l'UE, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, adoptent la législation européenne sur proposition de la Commission. Au cours de ce processus, les représentants des deux co-législateurs, assistés par la Commission, négocient souvent au sein de réunions informelles appelées « trilogues ». Lors d'un trilogue, le Parlement et le Conseil tentent de convenir d'un texte commun, sur base de leurs positions initiales, qui est ensuite voté conformément à la procédure législative formelle. Les trilogues se sont avérés hautement efficaces pour aboutir à un accord, et dès lors, la législation européenne est en grande partie adoptée de cette façon.

L'Union européenne est une démocratie représentative où les citoyens ont le droit de tenir leurs représentants responsables des choix politiques qu’ils font en leur nom. Les citoyens ont également le droit de participer au processus démocratique de l'Union. La transparence des trilogues est un élément clé pour assurer l’effectivité de ces droits et pour légitimer les lois faites par l'UE. La Cour de justice de l'UE a ainsi déclaré que la capacité des citoyens européens de se renseigner sur les considérations qui sous-tendent l'action législative est une condition préalable à l'exercice effectif de leurs droits démocratiques.

Alors que le processus législatif européen est en général tout à fait transparent, y compris par rapport aux procédures en vigueur dans de nombreux États membres, cet aspect du processus a suscité des inquiétudes au sujet de l'équilibre entre l'efficacité des trilogues et leur transparence.

Dans ce contexte, la Médiatrice européenne a décidé d’ouvrir une enquête stratégique. Elle a examiné quelles informations et quels documents devraient être mis à la disposition du public de façon proactive, et à quel moment, de sorte que les citoyens puissent faire usage de leurs droits.

La transparence des trilogues est un élément essentiel de la légitimité du processus législatif européen. Les citoyens doivent être en mesure d'examiner la performance de leurs représentants à cette étape essentielle de la procédure. Les citoyens ont également besoin d’informations sur les sujets abordés au cours des trilogues pour participer efficacement au processus législatif.

La Médiatrice salut les progrès accomplis à ce jour en ce qui concerne l'amélioration de la transparence des trilogues. Cependant, elle propose que les trois institutions mettent la documentation et les informations suivantes à la disposition du public : les dates de la tenue des trilogues, les positions initiales des trois institutions, les ordres du jour généraux des trilogues, les documents «à quatre colonnes», les textes finaux de compromis, les notes des trilogues qui ont été rendues publiques, les listes des décideurs politiques impliqués dans les trilogues et, dans la mesure du possible, une liste des autres documents déposés au cours des négociations. Ces informations devraient être mises à disposition sur une base de données commune facile à utiliser et à comprendre. Alors que certains documents pourraient être rendus accessibles pendant que les trilogues sont en cours, les institutions pourraient juger nécessaire, dans l'intérêt public, de mettre à la disposition du public certains types de documents seulement après que les négociations aient pris fin.