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Transparence des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

Résumé de la décision sur l'enquête d'initiative OI/10/2014/RA concernant la Commission européenne

La Commission européenne négocie actuellement, au nom de l’Union européenne, un vaste accord de partenariat en matière de commerce et d’investissement avec les États-Unis (le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – TTIP). Les négociations ont suscité un intérêt public sans précédent étant donné les répercussions économiques, sociales et politiques potentielles du TTIP.

L’objectif de l’enquête ouverte par la Médiatrice est de garantir que le public pourra suivre les progrès de ces négociations dans la mesure du possible et contribuer à orienter leur issue. En juillet 2014, la Médiatrice a présenté un premier ensemble de suggestions à la Commission. Au cours de son enquête, elle a également recueilli les idées du public pour assurer une plus grande transparence des négociations ainsi qu’un meilleur accès à ces dernières. En réponse également aux inquiétudes exprimées par le Parlement européen et la société civile, la Commission a exposé, en novembre 2014, une série de mesures de transparence ambitieuses.

La Médiatrice propose aujourd’hui à la Commission dix nouvelles suggestions liées à des textes de négociation communs, à l’adoption d'une approche plus proactive concernant la divulgation des documents du TTIP et à l’amélioration de la transparence des réunions sur cet accord. La Médiatrice considère qu’en suivant ces suggestions, la Commission garantirait une plus grande légitimité au processus de négociation du TTIP et renforcerait la confiance du public dans celui-ci.