• Lodge a complaint
  • Request for information
60th Rome Treaty anniversaryYour Europe - The portal to on-line European and national public services

Discours du Médiateur européen, M. le Professeur P. Nikiforos Diamandouros, à l’occasion du dîner offert par la Ville de Strasbourg en l'honneur du 10ème anniversaire de l'établissement du Médiateur européen à Strasbourg

Available languages: fr

Strasbourg, 28 octobre 2005


Madame le Maire,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier la Ville de Strasbourg en les personnes de Mme Keller et M. Grossmann, d'avoir organisé ce dîner exquis pour marquer le 10ème anniversaire de notre institution. Force est de constater, qu'une fois encore, Strasbourg a su, en plus de ses nombreux autres atouts, se montrer à la hauteur de sa réputation de ville gastronomique. Qui plus est, le cadre somptueux qu'offrent les salons de l'Hôtel de Ville, allie le plaisir de la table à celui des yeux.

Je souhaiterais également remercier les représentants des autorités locales, des institutions européennes, du monde académique ainsi que les intervenants au colloque « Le médiateur européen : Bilan et perspectives » qui a eu lieu aujourd’hui même à Strasbourg. Je vous remercie pour votre disponibilité en cette veille de la Toussaint.

Le Traité de Maastricht, en introduisant la notion de citoyenneté européenne et le droit de se plaindre à un Médiateur, a donné naissance à l'institution du Médiateur européen. Voici 10 ans, le mois dernier plus précisément, que l'institution du Médiateur européen a été mise en place, par Monsieur Jacob Söderman, ancien Médiateur national de Finlande.

Je souhaiterais rappeler très brièvement le rôle de notre institution. Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne, tels que la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Un grand nombre de plaintes adressées au Médiateur européen allèguent le manque de transparence, le refus d'accès à des informations ou la discrimination. Certaines concernent le recrutement du personnel au sein de la Fonction publique européenne. D'autres ont trait aux relations contractuelles entre les institutions européennes et des sociétés privées ou encore au rôle de la Commission en tant que Gardienne du Traité. À ce jour, plus de 20 000 plaintes ont été traitées.

Ce n’est pas un hasard si notre institution a été, dès le départ, installée à Strasbourg. Certes, notre statut précise que le siège du Médiateur est celui du Parlement européen, mais il y a encore une autre raison, plus symbolique : L'institution du Médiateur symbolise l'État de droit et le respect des libertés fondamentales et des droits de l'homme dans les États modernes. Strasbourg, par la présence du Conseil de l’Europe et de la Cour des Droits de l’Homme, incarne le respect et la protection des droits de l’homme. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier le Conseil de l’Europe représenté ce soir par Madame De Boer Buquicchio, la Cour des Droits de l’Homme pour le travail accompli et notamment le Commissaire aux droits de l’Homme M. Alvaro Gil-Robles. Dans son travail, le Médiateur européen s'inspire du travail du Conseil de l’Europe et en particulier de la Convention des Droits de l’Homme.

Strasbourg est aussi le symbole de la réconciliation en Europe et son histoire véritablement européenne me passionne. Comme vous le savez peut-être, pendant de nombreuses années, j’ai appartenu au monde académique, et l'évolution de la démocratie et des droits de l'homme au cours de l'histoire ont toujours été au cœur de mes réflexions. Vous comprendrez donc aisément mon intérêt particulier pour l'histoire de cette région tellement riche dans ces domaines.

Dès son installation en septembre 1995 à Strasbourg, le Médiateur européen a établi de bonnes relations avec les autorités françaises et en particulier avec la Ville de Strasbourg. Je tiens à remercier personnellement Madame Keller de nous avoir associés à des projets en vue de promouvoir les connaissances sur l’Europe, mais aussi d'avoir été à notre écoute.

Je voudrais également exprimer la satisfaction du personnel de mon bureau de vivre à Strasbourg et ses environs, profitant ainsi des nombreuses richesses culturelles, gastronomiques et naturelles offertes par la Ville et la Région Alsace. Mon prédécesseur appréciait d'ailleurs également beaucoup la région, et, les fins de semaine, vous pouviez le croiser, à vélo, sur les pistes cyclables menant vers Molsheim, Saverne ou Obernai. Récemment, Monsieur Söderman a été nommé membre d'un Comité des Sages qui doit étudier les procédures de la Cour des Droits de l’Homme. Il se réjouit déjà de pouvoir revenir régulièrement à Strasbourg et dans sa région.

Le travail du Médiateur européen reste malheureusement assez peu connu en France. D'après le dernier Eurobaromètre, seuls 31% des Français ont entendu parler du Médiateur européen, tandis que la moyenne européenne est de 37%. Les Français sont parmi ceux qui - proportionnellement à la population - se plaignent le moins au Médiateur européen. Informer le grand public de l'existence et du rôle du Médiateur européen reste l'une de mes priorités. Je souhaite réitérer, à cet égard, mes remerciements aux professeurs de l'Université Robert Schuman présents ce soir, car je suis persuadé que des initiatives, telles que celle qu'ils ont eue d'organiser le colloque qui s'est tenu aujourd'hui, contribuent à atteindre cet objectif.

Le défi de communiquer avec 450 millions de citoyens dans 25 pays et 21 langues du Traité est considérable. C'est pour cette raison que la coopération avec les médiateurs aux niveaux national et régional est un aspect essentiel de l'activité du Médiateur européen. Pendant cette décennie, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les Médiateurs de la République qui se sont succédé à ce poste – Monsieur Pelletier, Monsieur Stasi et Monsieur Delevoye, représenté au colloque aujourd'hui par son Délégué Général, Monsieur Bernard Dreyfus. Nous entretenons de très bonnes relations avec le Médiateur de la République, comme avec d’autres médiateurs nationaux qui se réunissent tous les deux ans lors d'un séminaire organisé conjointement par le Médiateur européen et un des médiateurs nationaux. Je suis très heureux d’annoncer que, lors de la dernière réunion des médiateurs nationaux à la Haye, le mois dernier, il a été décidé que le prochain séminaire se tiendrait à Strasbourg en 2007 et qu'il serait organisé conjointement par le Médiateur européen et le Médiateur de la République. À cette occasion, nous serons certainement appelés à solliciter la participation de la Ville, du Département et de la Région pour assurer le succès de cet événement.

Je vous remercie pour votre attention.