• Lodge a complaint
  • Request for information
60th Rome Treaty anniversaryYour Europe - The portal to on-line European and national public services

Discours du Président de la Commission européenne, M. Barroso, à l’occasion du dîner commémoratif du 10ème anniversaire de l’institution du Médiateur européen

Available languages: fr

Bruxelles, 17 novembre 2005


***Check against delivery***

Monsieur le Médiateur européen,

Mesdames et Messieurs,

En mon nom personnel et au nom de la Commission, je tiens à célébrer avec vous le 10ème anniversaire de l’institution du Médiateur européen qu’incarne Monsieur Nikiforos Diamandouros. Je suis heureux que cet anniversaire nous permette aujourd’hui de rencontrer tous les représentants des institutions et organes de l’Union concernés par les enquêtes du Médiateur. Je rappelle d’ailleurs, à cette occasion, que la Commission a jouée un rôle dynamique dans le débat interinstitutionnel qui a précédé la création de l’institution du Médiateur européen, et que, depuis lors, elle ne lui a pas ménagé son soutien !

L’action du Médiateur en tant que garant de la bonne administration

Sous le mandat de M. Söderman, le premier Médiateur européen, et de M. Diamandouros aujourd’hui, l’institution du Médiateur s’est considérablement développée, dans un laps de temps très court, comme en témoigne le nombre de cas, en constante augmentation, qui lui sont soumis. Elle a su faire preuve d’une efficacité accrue - et reconnue - dans la promotion d’une bonne administration européenne et du respect des principes de l’État de droit et des droits de l’homme. Aujourd’hui, le Médiateur européen a gagné ses galons de garant de la bonne administration!

Votre action a contribué à nous faire comprendre qu’il n’y a pas lieu de considérer comme une menace les plaintes des citoyens concernant le fonctionnement de l’administration européenne, ni, par conséquent, de placer les institutions en position défensive. Au contraire, les cas individuels de mauvaise administration peuvent mettre au jour des problèmes latents ou systématiques. De ce point de vue, le pouvoir qui vous est accordé d’ouvrir des enquêtes à votre propre initiative peut se révéler particulièrement précieux.

Vous avez permis un dialogue direct et efficace avec les citoyens. Parce que ce dialogue constitue pour nous un impératif fondamental, nous inscrirons notre action dans les objectifs du plan D en contribuant à renforcer la confiance du public dans les institutions de l’Union et en encourageant un débat plus large entre les institutions démocratiques européennes.

Certes, le rôle de contrôle externe qu’exerce votre institution induit nécessairement un élément de tension. Mais c’est aussi une ressource précieuse, puisque les plaintes des citoyens apportent aux fonctionnaires responsables une source d’information très utile : elles donnent aux institutions l’occasion d’examiner le fonctionnement de leur organisation et de prendre des mesures correctives pour en améliorer la qualité.

La coopération entre la Commission et le Médiateur européen

La collaboration étroite qu’entretiennent la Commission et l’institution que vous représentez a déjà porté un certain nombre de fruits. Il suffit de citer l‘exemple de la suppression de la limite d’âge pour les concours généraux et pour les stages temporaires, ou celui des solutions à l’amiable concernant l’accès aux documents et le paiement tardif de factures.

En ce qui concerne le traitement des plaintes, j’observe, comme vous, que dans plusieurs cas, les autorités européennes ont pris les mesures adéquates pour résoudre un différend dès qu’elles en ont été saisies et que, dans d’autres cas, il a été possible de trouver des solutions à l’amiable.

Les solutions à l’amiable

Comme vous l’avez souligné lors de la réunion très constructive que nous avons eue en mai dernier, vous attirez souvent l’attention, dans vos communications, sur la volonté de la Commission trancher les plaintes en faveur des citoyens, ce qui se traduit souvent par des règlements à l’amiable entre notre institution et les plaignants. Vous avez fait part de votre intention de proposer le plus souvent possible ce type de solutions, notamment lorsqu’il s’agit pour la Commission de remédier à d’éventuels cas de mauvaise administration.

Par la voix de Mme Wallström, la Commission a déclaré qu’elle s’attacherait à privilégier les solutions à l’amiable proposées par le Médiateur. Elle a ajouté que, pour corriger certains problèmes soulevés par les plaintes, la Commission devrait rapidement tenir compte de vos recommandations concernant leur suivi.

Enfin, la Commission a voulu donner une portée symboliquement forte à son engagement en faveur du citoyen européen en souhaitant que chaque enquête fasse l’objet d’une véritable appropriation politique. Aussi a-t-elle modifié certaines de ses règles d’habilitation pour associer davantage les Commissaires compétents aux réponses adressées au Médiateur.

Le code de bonne conduite administrative

Lors de votre réunion avec le Collège, vous avez demandé à la Commission de prendre l’initiative de proposer un code unique de bonne conduite administrative pour l’ensemble des institutions et organes de l’Union. Selon vous, cette mesure irait dans le sens du droit fondamental à une bonne administration que prévoit l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux.

La Commission a adopté en 2000 un code de bonne conduite administrative qui s’applique à son personnel. Ce code s’inspire très fidèlement de celui que vous avez élaboré et qu’ont adopté tant le Parlement européen que plusieurs organes de l’UE. Vous déplorez, à l'instar du Parlement européen, la coexistence de plusieurs codes, car vous la jugez préjudiciable et source de confusion pour les citoyens européens. Le traité constitutionnel aurait permis de régler ce problème puisqu’il prévoyait la base juridique nécessaire à une initiative dans ce domaine. Compte tenu des circonstances, nous devons nous mettre en quête d’une nouvelle formule.

Nous attachons une grande importance à cette question et nous la considérons avec la plus grande ouverture d’esprit. La création récente de l’Ecole européenne d’administration témoigne d’ailleurs de son urgence et de son importance. La Commission rendra compte aux organes concernés de ses réflexions sur le sujet. Je pense que nous pourrons aboutir à une conclusion positive.

Coopération renforcée

La résolution sur le rapport Mavrommatis que le Parlement a récemment adoptée met en évidence l’excellente coopération instaurée entre la Commission et votre institution. C'est donc sur la base solide des résultats déjà obtenus et des progrès déjà accomplis que nous devons renforcer notre collaboration.

Au niveau politique comme administratif, il serait bon et utile de favoriser la création d’un réseau informel qui permette des échanges de vues et facilite le règlement des problèmes que pose le traitement de certaines plaintes complexes et difficiles. Il faudrait aussi contribuer à faire émerger un véritable esprit de coopération.

Conclusion

Notre coopération, dont nous avons dressé un bilan et dégagé les perspectives d’avenir, présente, comme nous venons de le voir, un certain nombre d’aspects complexes.

Nous n’en partageons pas moins le même but : être au service de nos citoyens et les placer au coeur de notre action. Alors conjuguons nos efforts pour veiller à un fonctionnement harmonieux, avec les instruments actuels et futurs dont nous disposerons !

Je remercie tous ceux et celles qui ont contribué à la belle réussite de l’idée de médiation européenne et qui veulent aller de l’avant dans la défense des intérêts des citoyens et de leur droit à une bonne administration européenne.