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Le Médiateur demande a la Commission de mettre fin aux discriminations sexuelles envers les experts nationaux en détachement

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a demandé à la Commission européenne de mettre fin aux discriminations sexuelles existant dans les conditions de recrutement des experts nationaux en détachement, issus d'un Etat membre de l'Union européenne.

La recommandation du Médiateur fait suite à une plainte émanant d'un citoyen britannique. La plaignante, une fonctionnaire du Royaume-Uni travaillant à Londres, a posé sa candidature à un poste en détachement auprès de la Commission européenne. Son employeur a accepté d'appuyer sa candidature et de lui verser un salaire pendant la durée de son détachement. La plaignante fit part de son souhait de travailler à la Commission à temps partiel, afin de s'occuper de son enfant en bas âge. Cependant, ayant réalisé que la Commission insistait pour que les experts nationaux en détachement travaillent à temps plein, elle dût se contraindre à retirer sa candidature.

Le Médiateur a confirmé l'affirmation de la plaignante selon laquelle la réglementation de la Commission consistait en une discrimination fondée sur le sexe. Il lui a donc adressé la recommandation suivante :

« La Commission européenne devrait supprimer sa réglementation qui interdit aux fonctionnaires nationaux en détachement de travailler à temps partiel. »

La Commission a accepté d'appliquer la recommandation du Médiateur lors de la prochaine modification générale de sa réglementation. Le Médiateur estime cependant qu'il n'y a aucune raison à ce que la réglementation discriminatoire continue à s'appliquer jusque-là. Il a donc demandé à la Commission de supprimer sa réglementation d'ici au 30 septembre 2001 au plus tard.

Le projet de réglementation du Médiateur est disponible sur le Site Internet à l'adresse suivante :
http://www.ombudsman.europa.eu/recommen/en/000242.htm

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Gerhard Grill, juriste principal, tél. : +33 (0) 3 88 17 24 23.

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