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Je ne suis pas le Père Noël dit le Médiateur européen
Press release no. 12/99 - Date Friday | 01 October 1999
Le Médiateur n'est ni Batman, ni Robin des Bois, ni Zorro, ni Astérix a dit le Médiateur européen à l'occasion d'une conférence du Groupe Kangourou* qui s'est tenue à Rome le 30 septembre 1999. Il n'est pas non plus le Père Noël même si le Médiateur actuel vient du pays natal du Père Noël, la Finlande.
Le travail du Médiateur consiste à aider les citoyens qui ont des problèmes avec l'administration publique. Il ou elle devrait traiter les plaintes d'une façon cohérente et efficace de manière à faire respecter les droits des citoyens. Les Médiateurs devraient assurer l'indépendance et le professionnalisme de leur bureau et laisser la politique aux politiciens.
Le Médiateur européen a pris des initiatives pour s'attaquer aux racines de la mauvaise administration. La plus importante est la rédaction d'un code de bonne conduite administrative pour promouvoir plus d'ouverture et un meilleur service dans les institutions et organes communautaires. La Commission européenne a été invitée à prendre position sur le projet de code avant la fin du mois de novembre de cette année.
- " Le message transmis par le code est que les institutions européennes existent pour servir les citoyens européens et non le contraire " a dit Jacob Söderman. " Les citoyens devraient être traités d'une manière correcte, courtoise et efficace ; le code explique ce que cela signifie en pratique ".
En plus de l'adoption du code de bonne conduite administrative, M. Söderman a dit que sa lettre au Père Noël cette année contiendrait trois autres souhaits pour les citoyens européens. Tout d'abord, il espère que la Commission européenne publiera bientôt un projet de règlement sur l'accès du public aux documents, tel que prévu par le Traité d'Amsterdam. Le projet devrait imposer à chaque institution de disposer d'un registre public de tous les documents qu'elle détient et inclure aussi le courrier reçu. De plus, pour certains documents qui doivent rester confidentiels, une liste des motifs de confidentialité courte et précise.
Le second souhait est que l'Union européenne aborde la question de la garantie du respect des Droits de l'homme. La Commission Santer a proposé que l'Union signe la Convention européenne des Droits de l'homme mais la Cour de justice a décidé que ceci ne pouvait être réalisé sans changer les traités. M. Söderman a apporté son soutien à l'idée de rédaction d'une Charte des Droits fondamentaux, tout en ajoutant que la tâche était complexe. Des résultats concrets à cet égard sont peu probables dans un avenir proche.
Pour de bonnes raisons, la coopération policière dans l'Union européenne s'intensifie et les réglementations affectant les délicates questions de l'asile, de l'immigration et du droit des étrangers sont adoptées à un rythme croissant au niveau de l'Union. Nulle part, toutefois, les citoyens ont à leur disposition un catalogue clair des standards sur les Droits de l'homme que l'Union devrait respecter. M. Söderman a proposé comme solution pratique et rapide que l'Union européenne s'engage, via une nouvelle clause dans le Traité, à respecter toutes les conventions relatives aux Droits de l'homme que la majorité des Etats membres ont approuvées. Ceci permettrait d'appliquer aux institutions européennes des standards identiques à ceux déjà appliqués au niveau des administrations nationales. Pour la majorité des citoyens, cette idée serait perçue de manière très positive.
M. Söderman a dit que son souhait final devrait être le plus facile à obtenir mais qu'il n'a pas pu être satisfait jusqu'à présent. Le Médiateur souhaiterait que la Commission mette fin à son hésitation à communiquer tous les documents et informations nécessaires aux enquêtes du Médiateur. Les documents sont habituellement obtenus après une longue argumentation, durant laquelle certains cercles influents de la Commission semblent considérer le Médiateur européen plus comme un criminel suspect que comme une institution établie par le Traité pour superviser l'administration européenne. Si la nouvelle Commission est sérieuse dans sa volonté de combattre la mauvaise administration, alors elle se doit de coopérer pleinement avec le Médiateur.
- " Avec le temps, on apprend à ne plus croire au Père Noël. Espérons que la même chose n'arrivera pas avec la Commission " a conclu M. Söderman.
Pour des informations complémentaires, veuillez contacter M. Ian Harden, Responsable du Secrétariat, tél. + 33 (0)3 88 17 23 84.
Note pour les éditeurs :
Le Groupe Kangourou a été fondé en 1979. Il a pour objectif principal d'éliminer les obstacles à la libre circulation des marchandises, des services, et des personnes traversant les frontières intérieures de la Communauté européenne. Le groupe dispose du soutien de Parlementaires européens émanant de groupes politiques et de nationalités variés. Le Président du groupe Kangourou est le député européen Karl von Wogau.
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