Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a affirmé aujourd'hui que la priorité du Traité constitutionnel devrait être de sauvegarder les droits fondamentaux des citoyens européens. Dans son discours lors d'un séminaire à Bruxelles sur les droits des citoyens, le Médiateur a dit que "La meilleure façon d'y parvenir serait de donner la possibilité à l'Union européenne d'adhérer aux conventions internationales des droits de l'homme, y compris la Convention européenne des Droits de l'Homme, et de rendre la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne contraignante partout où le droit communautaire est appliqué."

Selon le Médiateur, le Traité constitutionnel devrait présenter ces droits d'une manière claire et accessible pour les citoyens.

Le Médiateur a également insisté sur le fait que le Traité constitutionnel établisse clairement les voies de recours disponibles en cas de non-respect du droit. Ces recours devraient comprendre aussi bien les recours juridictionnels que non juridictionnels, tels les médiateurs et commissions des pétitions à tous les niveaux de l'Union.

"Les citoyens européens souhaitent que le droit communautaire soit correctement appliqué et que les droits fondamentaux soient respectés à tous les niveaux de l'Union. Les recours dont disposent les citoyens devraient leur permettre d'obtenir justice de la façon la plus simple possible," a conclu le Médiateur.

Informations de base

La Convention européenne rédige actuellement un Traité constitutionnel pour l'Union européenne. Le Médiateur a le statut d'observateur au sein de la Convention.

Le Médiateur s'est exprimé dans le cadre du "Séminaire sur les 3A pour rapprocher l'Union européenne des citoyens", organisé par le Forum européen sur les services de conseil aux citoyens.

 

Le discours du Médiateur est disponible sur son site Internet:
http://www.ombudsman.europa.eu/activities/speech.faces/fr/282/html.bookmark 

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