Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, poursuit ses efforts afin d'améliorer les procédures de recrutement des institutions et organes européens. Faisant référence à deux récentes décisions relatives à des plaintes concernant la Commission européenne et Europol, le Médiateur a déclaré "pour un grand nombre de citoyens, le premier contact avec l'administration européenne a lieu lors de leurs candidatures à un emploi. Il est important que les procédures de recrutement des institutions et organes européens soient irréprochables, afin de préserver et d'améliorer la confiance des citoyens. Je continuerai à agir afin d'assurer que les citoyens recherchant un emploi dans les institutions européennes fassent l'objet d'un traitement équitable et correct".

Les deux décisions à l'origine des commentaires du Médiateur sont les suivantes :

Commission européenne: un citoyen ayant la double nationalité française et bulgare a posé sa candidature à un poste d'agent local au sein de la Délégation de la Commission à Sofia, en Bulgarie. La Commission a rejeté sa candidature en raison de sa double nationalité. Elle a invoqué la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et a déclaré que le poste d'agent local visé était réservé à des candidats n’ayant pas la nationalité de l'état où ils exécuteront leurs fonctions et qui ne sont pas résidents permanents dans ce pays.

Le Médiateur a critiqué la Commission qui, selon lui, n’avait pas fourni de justification objective à sa décision de rejeter la candidature du plaignant. Il a estimé qu'elle avait violé le principe de non-discrimination. Aucune des règles applicables aux agents locaux ne contenait de disposition en vertu de laquelle les personnes ayant la nationalité bulgare seraient exclues de ces contrats. Le Médiateur a également considéré que l'avis de vacance pour le poste visé ne fournissait pas aux candidats toutes les informations nécessaires sur la procédure de recrutement.

La décision du Médiateur est disponible sur son site Internet à l'adresse suivante :

Europol: un citoyen a déposé une plainte auprès du Médiateur en alléguant qu'Europol avait enfreint son Statut du personnel en la recrutant en qualité d'assistante administrative en vertu d'un contrat d'agent local, et non en qualité de membre du personnel d'Europol. Cela signifiait qu'elle était employée dans des conditions moins avantageuses. Europol a répondu que lorsque son effectif ne prévoyait pas de poste et que la charge de travail était telle qu'elle impliquait un recours à du personnel temporaire, il était obligé de recourir à du personnel temporaire engagé selon les conditions applicables aux agents locaux. Il a considéré qu'il était libre de le faire tant qu'il restait dans les limites de son budget prévu pour l'engagement de personnel.

Le Médiateur a fait remarquer que le Statut du personnel d'Europol mentionne clairement qu'un poste d'assistant administratif est un poste de membre du personnel d'Europol. Il n'a trouvé aucun fondement juridique justifiant la pratique d'Europol d'employer du personnel temporaire en vertu de conditions applicables aux agents locaux. Il a donc fait une remarque critique afin d'attirer l'attention d'Europol sur la nécessité de revoir ses pratiques relatives à l'engagement de personnel.

La décision du Médiateur est disponible sur son site Internet à l'adresse suivante :

 

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