Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a accepté d'examiner une plainte relative à l'éventuelle existence de racisme dans le recrutement des institutions et organes communautaires. Le plaignant, un citoyen néerlandais, a fait remarquer que, malgré la présence de plus de 30 millions de personnes originaires d'une minorité ethnique vivant dans l'Union européenne, à peine quelques-uns uns d'entre eux travaillent au sein des institutions des Communautés européennes. Il a demandé au Médiateur « Vous est-il possible, en tant que Médiateur de l'Union européenne, d'ouvrir une enquête afin que les citoyens européens puissent savoir si le racisme est la cause de cette exclusion ? »

En réponse, le Médiateur a demandé à la Commission européenne de lui fournir, avant le 31 octobre 2001, les statistiques sur la proportion de citoyens européens originaires d'une minorité ethnique et sur celles des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes originaires d'une minorité ethnique.

Les détails de l'affaire

Le citoyen a déposé sa plainte auprès du Médiateur le 16 mai 2001, en faisant remarquer que, malgré la présence de 30 millions de personnes originaires d'une minorité ethnique dans l'Union européenne, à peine quelques-uns uns d'entre eux travaillent au sein des institutions des Communautés européennes. Il a souligné le fait qu'aux Etats-Unis, les minorités ethniques sont impliquées dans toutes les facettes du Gouvernement.

La protection des Droits établis par la Charte de Nice

La Charte de Nice sur les Droits Fondamentaux reconnaît que chacun a le droit au travail (Article 15) et que la discrimination- fondée sur la race, la couleur et l'origine ethnique, parmi d'autres éléments- est interdite (Article 21). Les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne ont proclamé la Charte de Nice au Sommet de Nice le 7 décembre 2000.

Le non-respect par une institution ou un organe communautaire des Droits contenus dans la Charte peut constituer un cas de mauvaise administration. Le Médiateur européen a le devoir d'examiner les plaintes des citoyens européens relatives aux cas de mauvaise administration dans les activités des institutions ou organes communautaires.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Ian Harden, Responsable du Département juridique, tél. : +33(0) 3 88 17 23 84.