Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a félicité l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Parlement européen (PE) qui ont accepté les recommandations qu'il a faites dans le cadre de ses enquêtes sur le financement des bâtiments du PE. Un journaliste s'est initialement plaint que le financement externe du bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles aurait dû faire l'objet d'une procédure de marché public. Selon lui, l'OLAF n'a pas examiné de façon appropriée si un appel d'offres aurait dû être publié. Il s'est également plaint du refus du PE de lui donner accès aux documents concernant le financement externe des bâtiments Willy Brandt et József Antall à Bruxelles. L'OLAF a accepté la recommandation du Médiateur et a accepté d'examiner à nouveau ce cas, tandis que le PE a accepté de donner accès aux documents demandés. Par ailleurs, il a précisé le cadre juridique pour le financement de ces bâtiments.

Le financement des bâtiments du PE fait l'objet d'un nouvel examen de l'OLAF

En 2002, le plaignant a alerté la Commission européenne sur certaines irrégularités alléguées dans le cadre du financement du bâtiment Altiero Spinelli du PE à Bruxelles. Le PE avait accepté de payer une société pour des services liés au financement de l'acquisition du bâtiment sans publier d'appel d'offres L'OLAF a ouvert une enquête, puis l'a clôturée en 2006, sans recommander d'autre suivi.

En mai 2007, le plaignant s'est adressé au Médiateur, alléguant que l'OLAF avait omis d'examiner correctement si un appel d'offres aurait dû être publié. L'OLAF a affirmé qu'aucune irrégularité manifeste pouvant donner lieu à des procédures disciplinaires ou criminelles n'ayant été décelée, une enquête approfondie ne s'avérait pas nécessaire. Le Médiateur n'en était pas convaincu. Une compréhension aussi limitée du mandat de l'OLAF pourrait avoir, selon lui, pour effet qu'il ne serait pas en mesure d'être pleinement à la hauteur de ses tâches en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers de l'UE. L'OLAF a accepté d'ouvrir une nouvelle procédure d'évaluation et est en train d'examiner toutes les informations disponibles. Sur la base de cette évaluation, l'OLAF décidera si une enquête sera ouverte.

Le PE donne accès à des documents sur le financement des bâtiments du PE

En novembre 2006, ce même journaliste a demandé au PE l'accès à certains documents relatifs au financement des bâtiments Willy Brandt et József Antall à Bruxelles. Le PE a refusé de donner accès, arguant que certains des documents demandés étaient détenus par le promoteur privé des bâtiments. D'autres documents contenaient des informations confidentielles à caractère commercial. Lorsqu'il s'est adressé au Médiateur, le plaignant a également estimé que le PE avait fait des déclarations incorrectes et trompeuses sur l'applicabilité des directives de l'UE relatives à l'attribution des marchés publics.

Le PE a accepté la recommandation du Médiateur de revoir sa position et a décidé de donner accès aux documents demandés. Par ailleurs, il a clarifié ses affirmations concernant le cadre juridique du financement des deux bâtiments.

Les décisions du Médiateur sont disponibles sur:

(OLAF) http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/5311/html.bookmark

(PE) http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/5310/html.bookmark