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La Commission européenne suit le conseil de la Médiatrice de remplacer le chef du Comité d'éthique ad-hoc

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a salué la décision de la Commission de nommer un nouveau chef de son Comité d'éthique ad-hoc. Ceci fait suite à une plainte de trois ONGs au sujet d'un prétendu conflit d'intérêt concernant son chef précédent. Le Comité donne des  conseils en matière d'éthique, par exemple lorsque des Membres de la Commission prennent de nouveaux emplois dans le secteur privé après avoir quitté la Commission.

Emily O'Reilly a déclaré: "La crédibilité du Comité d'éthique ad-hoc de la Commission était en jeu. Je suis heureuse que la Commission ait suivi mon conseil et remplacé le chef. Il était difficile d'argumenter que les activités du précédent chef liées à ses clients ne constituaient pas un conflit d'intérêt potentiel. Il est important que les  soupçons du public européen puissent maintenant être dissipés."

Le Comité examine les cas où des Membres de la Commission prennent de nouveaux emplois dans le secteur privé

Le Comité d'éthique ad-hoc est composé de trois personnes et conseille la Commission, par exemple lorsqu'un ancien Membre de la Commission souhaite accepter un emploi dans le secteur privé qui pourrait porter atteinte à l'intégrité de la Commission.

En février 2013, trois ONGs se sont plaintes au Médiateur concernant la nouvelle nomination d'un haut-fonctionnaire retraité de la Commission en tant que chef du Comité ad-hoc. L'ex-fonctionnaire travaille actuellement pour un grand cabinet d'avocats et conseille, dans ce cadre, plusieurs clients, y compris une compagnie de tabac. Les ONGs ont allégué qu'il y avait conflit d'intérêt car il représente des intérêts privés dans ses contacts avec la Commission et ne remplit donc pas les conditions requises d'indépendance.

Dans un premier temps, la Commission a rejeté les arguments des plaignants et a souligné qu'ils n'avaient apporté aucune preuve d'un conflit d'intérêt concret.

Selon la Médiatrice, la possibilité même que l'ancien chef du Comité aurait pu être influencé par des intérêts privés est inacceptable. La Commission a finalement suivi son conseil et a nommé un nouveau président, assurant ainsi que les préoccupations du public à propos de la crédibilité et de l'intégrité du Comité puissent être apaisées.

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