Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a critiqué la Commission européenne pour avoir agi de façon déraisonnable avec une organisation environnementale européenne en ce qui concerne l'octroi d'une subvention. Le Médiateur a conclu que la Commission n'avait pas fourni une "justification cohérente et raisonnable" pour réduire la subvention du plaignant de 30 000 Euros.

Le plaignant - le Bureau Européen de l'Environnement - avait conclu un accord de subvention avec la Commission en 1999. Suivant les recommandations de ses auditeurs, il a constitué un fonds de réserve grâce aux cotisations de ses membres. La Commission a décidé de réduire la subvention de l'organisation du montant mis en réserve.

Le plaignant a considéré que le fait, pour la Commission, de forcer les organisations qu'elle subventionne à fonctionner sans réserve financière n'était pas conforme au principe de bonne administration. La Commission a prétendu que le contrat ne prévoyait pas de base juridique adéquate permettant au BEE de constituer une réserve.

Etant donné que le plaignant agissait sur instruction de ses auditeurs dans le but de mener une gestion financière saine et qu'aucune subvention de la Commission n'a été utilisée pour le fonds de réserve, le Médiateur a conclu que l'action de la Commission était déraisonnable.

 

La décision du Médiateur est disponible sur son site Internet:
http://www.ombudsman.europa.eu/decision/en/011165.htm

 

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