Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué le fait que la Commission ait reconnu qu'une erreur administrative s'est produite au sujet des quotas de pêche dans l'ouest de l'Écosse. Dans une lettre de la nouvelle Commissaire aux Affaires maritimes et la Pêche, Maria Damanaki, adressée au Médiateur, la Commission revient sur la position qu'elle avait adoptée au cours de l'enquête.

L'enquête du Médiateur était basée sur une plainte d'une association écossaise de pêcheurs. Il avait conclu que la Commission avait interverti par erreur les données dans deux colonnes d'un tableau servant de base à l'établissement des quotas de pêche pour l'année 2007. Cette erreur a conduit à une réduction de 10 % des jours de pêche alloués à certains groupes de navires dans l'ouest de l'Écosse.

M. Diamandouros a déclaré: «Je suis reconnaissant à la nouvelle Commissaire d'avoir reconnu qu'il y avait effectivement une erreur dans ce cas. Des erreurs surviennent dans chaque administration. Une bonne administration est prête à reconnaître ses erreurs, à les corriger si possible et à s'assurer que cela ne se reproduise pas. Il faut féliciter la Commissaire d'avoir montré le bon exemple et établi un précédent que les services pourront suivre à l'avenir.»

Une erreur administrative a conduit à réduire les jours de pêche dans l'ouest de l'Écosse

Chaque année, le Conseil de l'UE adopte un plan de pêche pour les eaux de l'UE qui alloue un certain nombre de jours de pêche à certains groupes de navires. Ceci inclut un "Plan de reconstitution des stocks de cabillaud" visant à la protection du cabillaud dans l'ouest de l'Écosse et la mer du Nord.

En mars 2008, une association écossaise de pêcheurs s'est plainte auprès du Médiateur au sujet de l'allocation des jours de pêche en 2007 pour le cabillaud dans l'ouest de l'Écosse. L'association a allégué que la Commission avait par erreur interverti des informations dans deux colonnes d'un document ayant servi de base au Règlement du Conseil. Pour l'ouest de l'Écosse, cette erreur a conduit à une réduction de 10 % des jours de pêche alloués, de 280 à 252 jours, pour la catégorie de navires concernée. Selon l'association, la réduction du nombre de jours aurait dû en fait s'appliquer à la mer du Nord.

En réponse aux conclusions du Médiateur, la Commission campait sur sa position qu'aucune erreur ne s'était produite.

A l'issue de son enquête sur cette plainte, le Médiateur a conclu que la Commission avait bien fait une erreur administrative dans le document en question. Le Médiateur a insisté pour que la Commission corrige cette erreur, soulignant qu'elle pourrait avoir des répercussions sur les années suivantes.

Étant donné que la Commission reconnaît à présent son erreur, le Médiateur considère comme satisfaisante, la réponse au suivi du commentaire critique qu'il avait émit dans cette affaire.

Le texte complet de la décision est disponible via le lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/4548/html.bookmark