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Le Médiateur ouvre une enquête sur l'étude de la Commission concernant l'utilisation de primates non humains dans la recherche

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête sur la façon dont la Commission européenne a conduit une étude sur l'utilisation pour la recherche de primates non humains, tels que des chimpanzés. Ceci fait suit a une plainte de la Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale (ECEAE), alléguant que le groupe de travail concerné de la Commission manquerait d'expertise dans le domaine et aurait négligé de considérer certaines preuves. Le Médiateur a demandé à la Commission de lui transmettre son avis sur le sujet, avant le 30 avril 2010. L'enquête du Médiateur vise à déterminer l'existence d'un cas de mauvaise administration de la part de la Commission.

Étant donné que cette question intéresse le grand public, M. Diamandouros a déclaré «Le Médiateur a un rôle vital à jouer pour promouvoir une élaboration des politiques effective et transparente au sein des institutions de l'UE. Il semblerait que ce rôle prenne de plus en plus d'importance selon le Traité de Lisbonne, qui renforce le droit des citoyens et des associations à participer à la vie démocratique de l'Union. Le Traité demande également aux institutions de l'Union de maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations représentatives et la société civile.»

L'expérience du groupe de travail remise en question

En 2007, le Parlement européen a instamment demandé à la Commission d'établir un calendrier en vue de remplacer l'utilisation de primates non humains (PNH) par d'autres solutions dans les expériences scientifiques. En mai 2008, la Commission a demandé à son comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de produire un avis sur les possibilités de remplacement des PNH dans la recherche. En octobre 2008, la Commission a organisé une audition publique sur la question. Par la suite, de nombreuses organisations de protection des animaux, de sécurité médicale et des patients, y compris l'ECEAE, se sont plaintes auprès de la Commission que le processus a été injuste.

En mai 2009, l'ECEAE a déposé une plainte auprès du Médiateur européen. Elle avançait que le groupe de travail de la Commission en charge de produire un avis sur de telles expérimentations, ne possédait pas l'expertise requise dans le domaine de la recherche avec des PNH. La plaignante estimait également que la Commission n'avait pas pris pleinement en compte le nombre substantiel de preuves apportées par des groupes d'intérêts, concernant la recherche avec des PNH et ses alternatives.

Le Médiateur a demandé à la Commission de lui transmettre des informations sur son mode de sélection des experts du groupe de travail. Il souhaite également savoir sur quelle base la Commission a conclu que le CSRSE avait pris en compte toutes les contributions pertinentes provenant de tierces parties. La Commission a été invitée à soumettre son avis au sujet des allégations de l'ECEAE, avant le 30 avril 2010.

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